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Clause de la nation la plus favorisée

mardi 15 janvier 2008, par Eclairement

Disposition garantissant à un pays tiers des avantages commerciaux égaux à ceux dont bénéficie la nation la plus favorisée (clause fréquente des traités de commerce international).

Du point de vue des principes du droit international public, cette disposition vise à assurer la non-discrimination entre les Etats en matière de politique commerciale.
En tant qu’instrument de politique économique, elle fournit une base contractuelle aux transactions internationales régies par la concurrence, et rend multilatéraux des accords qui étaient primitivement bilatéraux.

Cette clause est ancienne, et souvent au cœur des négociations commerciales de grande ampleur. De nos jours, elle est le plus souvent réciproque, mais elle a historiquement été utilisée comme un moyen de domination économique.

Avantages : les petits pays peuvent bénéficier des avantages commerciaux que s’accordent les grands pays entre eux, qu’ils n’auraient pas pu obtenir indépendamment. Un pays qui accorde un tarif douanier sur un type de produit particulier sera approvisionné par le fournisseurs le plus compétitif. Cela peut ne pas être le cas si les tarifs varient selon les pays exportateurs. Les clauses de nation la plus favorisée favorisent l’émergence du libre-échange.

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