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De la CECA à la CEE, 1951 - 1957

Fiche en histoire contemporaine

vendredi 15 février 2008, par Anne-Renée Castex

Après nous être intéressés aux projets d’Europe unie durant l’entre-deux-guerres, puis pendant la seconde guerre mondiale, nous abordons maintenant les débuts de la construction européenne. Suite à l’échec de l’Europe franco-britannique, c’est finalement autour du couple franco-allemand que va se construire l’Europe, avec tout d’abord la création de la CECA en 1951.

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Contexte : conscience d’une urgence relative de construire l’Europe après guerre. Construction de l’Europe = à la fois une volonté américaine et une initiative européenne (impulsion américaine puis politique européenne).

Rythmes : construction européenne compliquée, lente, non linéaire (avancées, reculs, moments de points morts, échecs). À chaque fois qu’une institution réussit, elle accélère le processus de construction ≠ échecs = à l’origine de ralentissements.

Economie et politique : articulation complexe

I] De la coopération intergouvernementale à l’intégration sectorielle : la CECA

Contexte :

Chronologie :

Contenu du traité :

→ principe de libre-concurrence.

Institutions :

→ La CECA est une “solution européenne à la question allemande” : associe l’Allemagne de l’ouest à un projet commun et permet de l’ancrer dans le camp occidental.

Partis politiques : hostilité du PCF, RPF divisé (parti du général De Gaulle), SFIO et MRP favorables au projet.

II] L’échec de la Communauté européenne de défense (CED)

Contexte :
problème du réarmement allemand : souhaité par les E-U (l’Allemagne est la première puissance industrielle européenne), crainte que la RFA se tourne vers l’URSS pour réunifier l’Allemagne (nb : la RFA n’est pas encore admise à l’OTAN)

Chronologie :

→ Echec de la tentative française d’empêcher le réarmement allemand.

→ En réponse à l’entrée de la RFA dans l’OTAN (mai 1955), les Soviétiques créent le Pacte de Varsovie (= alliance militaire du bloc communiste, contrepoids à l’OTAN).

→ Retrait des fédéralistes et retour des unionistes : Churchill gagne les élections en 1955.

→ Perte de crédibilité de la France au plan international.

III] Les traités de Rome et la construction de la CEE

Chronologie :

Les traités de Rome : signature simultanée de 2 traités

Contenu : le traité instituant la CEE (8 articles) fixe des objectifs multiples, qui ne sont pas forcément à réaliser immédiatement :

- établissement d’un marché commun des marchandises prévu pour 1969 (= union douanière) : suppression progressive en 12 ans des droits de douane entre les pays participants → libre-circulation des marchandises

→ Seul objectif à être réalisé effectivement dès 1957.

Mesures immédiatement mises en route :

Institutions : mise en place dès 1958.

Décision par le Conseil, sur proposition de la Commission, après consultation de l’Assemblée.

→ Supranationalité très faible : la structure fédérale est quasi nulle, toutes les décisions importantes sont prises à l’unanimité (les Etats restent souverains).

→ Pour certains, le traité instituant la CEE est un point d’appui pour relancer une construction fédérale. Pour d’autres (unionistes), c’est un maximum.

Notes :

(1) Le 9 mai est aujourd’hui la journée officielle de l’Europe.

(2) Document gouvernemental diplomatique, envoyé à d’autres gouvernements. Document officiel dont la vocation n’est normalement pas la diffusion publique.

Source : cours de Michel Margairaz à Paris VIII, 2007/08.

Poursuivre votre lecture sur l’Europe :

- l’Europe des Six : 1958 - 1973

- De l’Europe des 9 à Maastricht : 1973 - 1992

- Fédéralistes et Unionistes


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