Traité de fusion des exécutifs des trois Communautés, il est signé le 8 avril 1965 à Bruxelles par les 6 pays fondateurs de la CEE. Il est entré en vigueur le 1er juillet 1967.
Contenu du traité :
- Fusion des structures exécutives mises en places par les traités CEE, CECA et Euratom : les 3 Communautés partageant déjà Cour de justice et Parlement.
- Création du Conseil des communautés européennes et de la Commission européenne (auparavant appelée Haute Autorité dans le cadre de la CECA), partageant un même budget et siégeant à Bruxelles.
Le terme de “Communautés” (au pluriel) fait également son apparition à cette époque.
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