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Traité de fusion (ou traité de Bruxelles)

vendredi 19 octobre 2007, par Eclairement impression

Mots-clefs :: Europe ::


Traité de fusion des exécutifs des trois Communautés, il est signé le 8 avril 1965 à Bruxelles par les 6 pays fondateurs de la CEE. Il est entré en vigueur le 1er juillet 1967.

Contenu du traité :

  • Fusion des structures exécutives mises en places par les traités CEE, CECA et Euratom : les 3 Communautés partageant déjà Cour de justice et Parlement.
  • Création du Conseil des communautés européennes et de la Commission européenne (auparavant appelée Haute Autorité dans le cadre de la CECA), partageant un même budget et siégeant à Bruxelles.

Le terme de “Communautés” (au pluriel) fait également son apparition à cette époque.


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