Le traité sur l’Union européenne (TUE), aussi appelé traité de Maastricht, est le traité constitutif de l’Union européenne.
Il affirme les objectifs de l’Union, définit les trois « piliers » de son action et donne un cadre institutionnel au Conseil européen ainsi qu’à la procédure de coopération renforcée.
Les autres institutions et règles communautaires relèvent du traité instituant la Communauté européenne (TCE) ou traité de Rome, modifié par le traité de Maastricht.
Le traité sur l’Union européenne a été signé par l’ensemble des États membres de la CEE (Allemagne, Belgique, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Danemark, Irlande, Royaume-Uni, Grèce, Espagne, Portugal) à Maastricht (Pays-Bas), le 7 février 1992, après un accord conclu lors du Conseil européen de Maastricht, en décembre 1991.
En savoir plus :
Texte intégral du traité de Maastricht
Synthèse des acquis du traité de Maastricht, sur SCADPlus
Voir notre fiche "De l’Europe des 9 à Maastricht : 1973 - 1992"
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