Accueil > Nos blogs > Le blog de l’association Eclairement > Soutenir l’assocation Eclairement - faire un (...)

Soutenir l’assocation Eclairement - faire un don

dimanche 17 avril 2016, par Eclairement impression

Mots-clefs ::


Eclairement est une association culturelle destinée à tous, qui entend participer à la diffusion des savoirs et de l’art auprès du plus grand nombre. Elle a également pour ambition d’être un espace de libre expression et respectueux de ses lecteurs. A ce titre, elle a notamment pour politique :

- de demander une cotisation modique de 5 euros, ouvrant le statut de membre
- de proposer des événements gratuits et ouverts à tous
- de laisser en libre accès sous licence creative commons la majorité des contenus mis en ligne sur son site
- de proposer l’hébergement de blogs aux membres qui en feraient la demande
- de fournir une adresse de courriel @eclairement à tout membre en faisant la demande
- de ne pas laisser interférer des publicités aléatoires et friandes de cookies

L’association a donc besoin de vos dons et partenariats pour pouvoir continuer à fonctionner et à proposer ses contenus et événements :

- hébergement et du nom de domaine
- assurance civile
- location de salle
- accueil des stagiaires
- indemnités de stage pour les stagiaires au titre de la participation à la formation initiale
- matériels pour nos conférences
- organisation de prix culturels
- ...

Eclairement est une association d’intérêt général (article 200 du code général des impôts). A ce titre, les dons financiers qui lui sont consentis sont déductibles à 66% de vos impôts. Eclairement vous fait parvenir un reçu fiscal pour attester de votre don auprès des impôts.

Lors de votre déclaration, il vous suffit de remplir la case dédiée au niveau de la rubrique "Réductions et crédits d’impôt". Pour bénéficier de la réduction d’impôt, vous devez joindre à votre déclaration papier de revenus le reçu fiscal adressé. Si vous déclarez vos impôts par internet, vous n’avez pas à envoyer de justificatif. Vous devez simplement le conserver pour le présenter en cas de demande éventuelle du centre des impôts.

Comment procéder ?

En cliquant sur le bouton "faire un don", vous serez redirigé vers le service paypal de paiement sécurisé. Notez que vous n’avez pas besoin d’un compte "paypal" pour utiliser ce service. Il vous suffit de choisir en bas de la page paypal la partie "Vous n’avez pas de compte PayPal ?"
Vous pourrez alors utiliser votre carte bancaire.

En vous remerciant d’avance de votre soutien !

Par chèque  : chèque à l’ordre d’Eclairement accompagné des éléments suivants :

NOM (1) Prénom
Adresse
CP Ville
adresse courriel

(1) Le nom, prénom, adresse, CP, ville sont obligatoires pour l’établissement dun reçu fiscal et sa bonne expédition.

à l’adresse postale ci-dessous :

Eclairement
12 rue Sainte-Isaure
75018 Paris

Réduisez vos impôts

Particuliers

L’article 200 du Code Général des Impôts (CGI) permet à toute personne imposable de bénéficier d’une réduction d’impôt égale à 66% du montant du don dans la limite de 20% du revenu imposable.

Si les dons effectués au cours d’une année dépassent le plafond des 20% autorisés, la part dépassant la limite peut être reportée sur les 5 années suivantes.

Pour bénéficier de ces réductions d’impôt, il faut bien sûr être imposable.

Exemple
Une personne faisant un don de 200 € verra un abattement de 132 € sur ses impôts (66% de 200 €). Le don ne lui aura coûté que 68 € (200 €-132 € = 68 €).

Si par ailleurs cette personne déclare 15 000 € de revenus imposables, le plafond du don pris en compte sera de 3000 € (20 % de 15000 €). Le don de 200 € étant inférieur, la réduction portera sur la totalité du don.

Entreprises

Les dons versés à Eclairement par les entreprises assujetties à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés (IS) ouvrent droit à une réduction d’impôt de 60%, dans la limite de 0,5% de leur chiffre d’affaires (article 238 bis du CGI)

Lorsque cette limite est dépassée au cours d’un exercice, la réduction d’impôt peut être étalée sur les 5 exercices suivant l’année du don après prise en compte des versements effectués lors de chacun de ces exercices, et sans que le plafond (0,5% du C.A. de l’exercice) ne puisse être dépassé.

Exemple
Entreprise relevant de l’impôt sur les sociétés :
Un versement de 1 000 € équivaut à une diminution de 600 € (1 000 x 60 %). Le don de mécénat ne lui aura coûté que 400 € (1 000 €- 600 € = 400 €).

Si par ailleurs cette entreprise déclare un chiffre d’affaires de 30 000 €, le plafond du don pris en compte sera de 1 500 € (0,5% de 30 000 €). Le don de 1 000 € étant inférieur, la réduction portera sur la totalité du don.

L’entreprise versante peut associer son nom aux opérations réalisées par l’organisme bénéficiaire du don.

Article 200 du CGI :

1. Ouvrent droit à une réduction d’impôt sur le revenu égale à 66 % de leur montant les sommes prises dans la limite de 20 % du revenu imposable qui correspondent à des dons et versements, y compris l’abandon exprès de revenus ou produits, effectués par les contribuables domiciliés en France au sens de l’article 4 B, au profit :
b) D’oeuvres ou d’organismes d’intérêt général ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel, ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, notamment à travers les souscriptions ouvertes pour financer l’achat d’objets ou d’oeuvres d’art destinés à rejoindre les collections d’un musée de France accessibles au public, à la défense de l’environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises ;

Article 238 bis du CGI :

1. Ouvrent droit à une réduction d’impôt égale à 60 % de leur montant les versements, pris dans la limite de 5 pour mille du chiffre d’affaires, effectués par les entreprises assujetties à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés au profit :

a) D’œuvres ou d’organismes d’intérêt général ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l’environnement naturel où à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises, notamment quand ces versements sont faits au bénéfice d’une fondation universitaire, d’une fondation partenariale mentionnées respectivement aux articles L. 719-12 et L. 719-13 du code de l’éducation ou d’une fondation d’entreprise, même si cette dernière porte le nom de l’entreprise fondatrice. Ces dispositions s’appliquent même si le nom de l’entreprise versante est associé aux opérations réalisées par ces organismes ;

Pour toute question, vous pouvez écrire à contact@eclairement.com


Vous pouvez réagir à cet article et nous laisser vos avis et suggestions

Ajouter cet article sur :

del.icio.us Ajouter cet article sur Bookmarks.fr facebook Google Yahoo MyWeb Digg it Furl

© Tous les textes et documents disponibles sur ce site, sont, sauf mention contraire, protégés par une licence Creative Common (diffusion et reproduction libres avec l'obligation de citer l'auteur original et l'interdiction de toute modification et de toute utilisation commerciale sans autorisation préalable).

Equipe Eclairement L'association
La lettre S'abonner
Facebook Twitter
Bases de données   Education   Séries TV   Cours   Edito   Droit   Windows 7   Roman   Musique   Vie privée   Windows   Poésie   Théâtre   Europe   Anime   Culture générale   Android   Photographie   HTML   BD   Windows Mobile   Pages Ouvertes   Tutoriels pour débutant   Urbanisme   Peinture   Techniques   arts visuels   Microsoft Office   sport   Histoire   Linux   Littérature   Tutoriels   Recherche d’information bibliographique   Fable   Manga   Windows Vista   Firefox   Spectacle   Cinéma   Société   Installation  
Eclairement © 1998 - 2012
Mentions légales - Contact - Partenaires