Publié au journal officiel le 19 janvier dernier (entrée en vigueur le 1er février) la décision de la Commission d’Albis fixe les barèmes s’appliquant aux disques durs externes multimédias.
La distinction se fait au niveau de la connectique. Ainsi existent deux familles de produits : Les disques durs comportant au moins une sortie audio et/ou vidéo permettant la restitution d’images et/ou de sons sans passer par un ordinateur, et les disques durs intégrant également des entrées audio et/ou vidéo.
Les barèmes – auxquels il faudra ajouter la TVA notamment - sont les suivants :
| Capacité de stockage |
Sans capacité d’enregistrement propre – Redevance Hors Taxe |
Avec capacité d’enregistrement propre – Redevance Hors Taxe |
| Inférieur ou égale à 1 Go |
5 |
7 |
| De 1 à 5 Go |
6 |
7 |
| De 5 à 10 Go |
7 |
7 |
| De 10 à 20 Go |
8 |
7 |
| De 20 à 40 Go |
10 |
7 |
| De 40 à 80 Go |
15 |
7 |
| De 80 à 120 Go |
20 |
10 |
| De 120 à 160 Go |
25 |
12 |
| De 160 à 250 Go |
35 |
15.50 |
| De 250 à 400 Go |
45 |
20 |
| Au-delà de 400 Go |
50 |
23 |
Beaucoup contestent cette taxation et notamment son fondement considérant que l’œuvre a déjà été achetée et emploient des moyens d’évitement comme l’achat à l’étranger. Rappelons que le consommateur français est censé déclarer cette importation auprès de la société collectrice.
Il est également possible d’acheter séparément d’une part le boitier multimédia visé (sans disque dur) et d’autre part le disque dur et de réaliser le montage soit même. Celui-ci est le plus souvent relativement aisé et l’opération est totalement légale.
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