Accueil > Lexiques > Europe > Commission européenne

Commission européenne

dimanche 20 janvier 2008, par Eclairement impression

Mots-clefs :: Europe ::

L’une des 3 principales institutions de l’Union européenne (avec le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne).


Fonctions : proposer et mettre en oeuvre les politiques communautaires, veiller à l’application des traités (“gardienne des traités”), droit d’initiative sur le premier pilier de l’UE. La Commission agit indépendamment des gouvernements des Etats-membres, mais est responsable devant le Parlement européen qui peut la censurer.

Mandat : 5 ans.

Siège : Bruxelles.

Histoire : à l’origine, chacune des Communautés européennes disposait de sa propre institution :

  • Haute Autorité de la CECA (traité de Paris, 18 avril 1951)
  • Commission (traité de Rome instituant l’Euratom, 25 mars 1957)

→ Ces trois institutions sont fusionnées par le traité de fusion (8 avril 1965, en vigueur le 1er juillet 1967) qui institue un Conseil et une Commission unique des Communautés européennes.
À partir de cette date, la Commission unique va exercer les pouvoirs et les compétences dévolus à la Haute Autorité de la CECA ainsi qu’à la Commission de la CEE et à la Commission de l’Euratom.

En savoir plus :

- Site officiel de la Commission européenne


© Tous les textes et documents disponibles sur ce site, sont, sauf mention contraire, protégés par une licence Creative Common (diffusion et reproduction libres avec l'obligation de citer l'auteur original et l'interdiction de toute modification et de toute utilisation commerciale sans autorisation préalable).

carre_trans Avec les mêmes mots-clefs
puce Unionisme
puce UEP (Union européenne des paiements)
puce SDN (Société des Nations)
puce Sentiment européen
puce Productivité
puce Politique régionale de l’UE
puce Plan Schuman
Equipe Eclairement L'association
La lettre S'abonner
Facebook Twitter
Bases de données   Spectacle   Techniques   Culture générale   Poésie   Installation   arts visuels   Education   Histoire   sport   Théâtre   Société   Windows Mobile   Séries TV   Fable   Métier   Tutoriels   Roman   Windows Vista   Linux   Anime   Droit   Microsoft Office   BD   Tutoriels pour débutant   Manga   Windows 7   Littérature   Photographie   Windows   Europe   Vie privée   Cours   Musique   Urbanisme   Firefox   Android   Recherche d’information bibliographique   HTML   Peinture   Pages Ouvertes   Edito   Cinéma  
Eclairement © 1998 - 2019
Mentions légales - Contact - Partenaires