Fonctions : proposer et mettre en oeuvre les politiques communautaires, veiller à l’application des traités (“gardienne des traités”), droit d’initiative sur le premier pilier de l’UE. La Commission agit indépendamment des gouvernements des Etats-membres, mais est responsable devant le Parlement européen qui peut la censurer.
Mandat : 5 ans.
Siège : Bruxelles.
Histoire : à l’origine, chacune des Communautés européennes disposait de sa propre institution :
- Haute Autorité de la CECA (traité de Paris, 18 avril 1951)
- Commission (traité de Rome instituant l’Euratom, 25 mars 1957)
→ Ces trois institutions sont fusionnées par le traité de fusion (8 avril 1965, en vigueur le 1er juillet 1967) qui institue un Conseil et une Commission unique des Communautés européennes.
À partir de cette date, la Commission unique va exercer les pouvoirs et les compétences dévolus à la Haute Autorité de la CECA ainsi qu’à la Commission de la CEE et à la Commission de l’Euratom.
En savoir plus :
Site officiel de la Commission européenne
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