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CNUCED (Conférence des Nations unies pour le commerce et le développement)

jeudi 4 octobre 2007, par Eclairement impression

Mots-clefs :: Mondialisation ::


Institution du système des Nations unies, créée en 1964, qui vise à intégrer les pays en développement dans l’économie mondiale de façon à favoriser leur essor.


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+ Répondre à cet article (2 commentaires)
  • SALUT. JE VOUS SOLLICITE POUR UNE REPENSE A MA QUESYION DU RECHERCHE. QUI EST LA SUIVANT : COMMENT LES CLAUSES DE LA NATION LA PLUS FAVORISEE PUISSENT REALISéES L’EGALITé DE TRAITEMENT ENTRE LES ETATS.NOTAMENT CES DERNIERES SE DIFFERES L’UN DE L’AUTRE EN LEURS PUISSANCES éCONOMIQES REEL ?

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    • Bonsoir,

      tout d’abord, pour avoir des précisions sur la clause de la nation la plus favorisée, vous pouvez aller regarder du côté des livres suivants :

      - D carreau, P julliard Droit international économique, Dalloz
      - Alain Pellet, Patrick Daillier, Droit international public
      - Andrea F. Lowenfeld, International economic law

      Par ailleurs et pour avancer un premier élément de réponse en rapport avec La CNUCED, c’est la CNUCED elle-même qui fait pression dans les années 1970 pour que des dérogations à cette clause soient établies, afin de permettre un traitement discriminatoire pour les Pays en Développement (PED).

      Voir notamment :

      - 25 juin 1971 sur la base de l’article 25 Par. 5 GATT : dérogation pour 10 ans à l’article 1 du GATT. Un Etat peut accorder des avantages plus importants aux PED. On parle de Système Généralisé de Préférence (SGP).

      - 26 nov 1971 : autorisation, pour 10 ans pour les PED de conclure entre eux des tarifs douaniers préférentiels.

      - Cycle de Tokyo en 1979 : clause spécifique introduite entraînant la validation permanente du système généralisé de préférence, validation confirmée en 1994 à Marrakech.

      En vous souhaitant bon courage pour votre thèse.

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