CNUCED (Conférence des Nations unies pour le commerce et le développement)

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• CNUCED (Conférence des Nations unies pour le commerce et le développement)

  9 juillet 2009 13:27, par brahimi djamel

  SALUT. JE VOUS SOLLICITE POUR UNE REPENSE A MA QUESYION DU RECHERCHE. QUI EST LA SUIVANT : COMMENT LES CLAUSES DE LA NATION LA PLUS FAVORISEE PUISSENT REALISéES L’EGALITé DE TRAITEMENT ENTRE LES ETATS.NOTAMENT CES DERNIERES SE DIFFERES L’UN DE L’AUTRE EN LEURS PUISSANCES éCONOMIQES REEL ?

  • CNUCED (Conférence des Nations unies pour le commerce et le développement) 9 juillet 2009 21:34, par Eclairement

    Bonsoir,

    tout d’abord, pour avoir des précisions sur la clause de la nation la plus favorisée, vous pouvez aller regarder du côté des livres suivants :

     D carreau, P julliard Droit international économique, Dalloz
     Alain Pellet, Patrick Daillier, Droit international public
     Andrea F. Lowenfeld, International economic law

    Par ailleurs et pour avancer un premier élément de réponse en rapport avec La CNUCED, c’est la CNUCED elle-même qui fait pression dans les années 1970 pour que des dérogations à cette clause soient établies, afin de permettre un traitement discriminatoire pour les Pays en Développement (PED).

    Voir notamment :

     25 juin 1971 sur la base de l’article 25 Par. 5 GATT : dérogation pour 10 ans à l’article 1 du GATT. Un Etat peut accorder des avantages plus importants aux PED. On parle de Système Généralisé de Préférence (SGP).

     26 nov 1971 : autorisation, pour 10 ans pour les PED de conclure entre eux des tarifs douaniers préférentiels.

     Cycle de Tokyo en 1979 : clause spécifique introduite entraînant la validation permanente du système généralisé de préférence, validation confirmée en 1994 à Marrakech.

    En vous souhaitant bon courage pour votre thèse.