Bonsoir,
tout d’abord, pour avoir des précisions sur la clause de la nation la plus favorisée, vous pouvez aller regarder du côté des livres suivants :
D carreau, P julliard Droit international économique, Dalloz
Alain Pellet, Patrick Daillier, Droit international public
Andrea F. Lowenfeld, International economic law
Par ailleurs et pour avancer un premier élément de réponse en rapport avec La CNUCED, c’est la CNUCED elle-même qui fait pression dans les années 1970 pour que des dérogations à cette clause soient établies, afin de permettre un traitement discriminatoire pour les Pays en Développement (PED).
Voir notamment :
25 juin 1971 sur la base de l’article 25 Par. 5 GATT : dérogation pour 10 ans à l’article 1 du GATT. Un Etat peut accorder des avantages plus importants aux PED. On parle de Système Généralisé de Préférence (SGP).
26 nov 1971 : autorisation, pour 10 ans pour les PED de conclure entre eux des tarifs douaniers préférentiels.
Cycle de Tokyo en 1979 : clause spécifique introduite entraînant la validation permanente du système généralisé de préférence, validation confirmée en 1994 à Marrakech.
En vous souhaitant bon courage pour votre thèse.
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