Accueil > Lexiques > Europe > Acte unique européen

Acte unique européen

mercredi 5 septembre 2007, par Eclairement impression

Mots-clefs :: Europe ::

Signé à Luxembourg en février 1986 et est entré en vigueur le 1er juillet 1987.
Il se nomme l’Acte unique européen car c’est la première fois que l’on retrouve dans un traité des dispositions communautaires (supranational) et des dispositions intergouvernementales (international).


Il est dû en grande partie à [rouge]Jacques Delors[/rouge] qui a souhaité relancer le processus d’intégration européenne après la période d’”euroscepticisme” qui avait suivi les chocs pétroliers des années 1970.

L’Acte unique a modifié le traité de Rome de 1957 instituant la CEE, et ouvert la voie à la réalisation du Marché Unique. Il a approfondi les objectifs du Traité CEE de 1957. Il fixe pour objectif l’achèvement du Marché commun à la fin de 1992.

Il faut rédiger environ 300 règlements pour démanteler les barrières physiques, politiques et fiscales faisant obstacle à la libre circulation des marchandises, des services, des capitaux et des personnes (les quatre libertés).
_Les souverainetés nationales sont appelées à effectuer de multiples transferts de compétences, le droit communautaire étant désormais supérieur au droit national.

L’adoption de l’Acte unique européen comprend aussi deux innovations majeures :

  • Les décisions relatives à l’établissement du marché intérieur peuvent être adopter par un vote à la majorité qualifiée du Conseil des ministres, à l’exclusion des questions fiscales et sociales.
  • Principe de "reconnaissance mutuelle" des normes et réglementations nationales, à l’inverse de la procédure antérieur d’harmonisation préalable.

L’Acte unique a ouvert le chemin au traité sur l’UE, signé à Maastricht en 1992. Il a renforcé les pouvoirs du Parlement européen.

Il a également élargi les compétences de la CEE, principalement dans 3 domaines :
- recherche et développement
- environnement
- politique étrangère commune.

En savoir plus :

- Texte de l’Acte unique européen (pdf)

- Voir notre fiche "De l’Europe des Neuf à Maastricht : 1973 - 1992"


© Tous les textes et documents disponibles sur ce site, sont, sauf mention contraire, protégés par une licence Creative Common (diffusion et reproduction libres avec l'obligation de citer l'auteur original et l'interdiction de toute modification et de toute utilisation commerciale sans autorisation préalable).

carre_trans Avec les mêmes mots-clefs
puce Unionisme
puce UEP (Union européenne des paiements)
puce SDN (Société des Nations)
puce Sentiment européen
puce Productivité
puce Politique régionale de l’UE
puce Plan Schuman
Equipe Eclairement L'association
La lettre S'abonner
Facebook Twitter
Edito   Vie privée   Fable   Musique   Recherche d’information bibliographique   HTML   Roman   Education   Linux   Windows   Urbanisme   Cours   Pages Ouvertes   Séries TV   Installation   Droit   Poésie   Cinéma   Microsoft Office   Histoire   Windows Vista   Android   Manga   Windows 7   Littérature   Bases de données   BD   Photographie   Windows Mobile   sport   Firefox   Anime   arts visuels   Théâtre   Peinture   Europe   Spectacle   Société   Métier   Culture générale   Tutoriels pour débutant   Techniques   Tutoriels  
Eclairement © 1998 - 2012
Mentions légales - Contact - Partenaires